Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://www.compagniedesbouchonsdelyon.com/ est la propriété de CBL.

Raison sociale : CBL
Forme juridique : SAS
Capital social : 8.000,00 EUR 
SIREN : 831 162 417
Siège social : 14 rue de l’Arbre Sec, 69001 Lyon, France
Responsable : M. CHAPPON François
contact courriel : good.bouchons@gmail.com
Le site internet 
https://www.compagniedesbouchonsdelyon.com/ est hébergé par la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site https://www.compagniedesbouchonsdelyon.com/ est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de  CBL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de  CBL ou du tiers détenteur des droits.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles, la société CBL ne récolte les données de ses clients (nom, adresse, adresse de livraison) que pour un traitement conforme à l’exécution du contrat de vente et notamment la livraison et la facturation. En aucun cas, les coordonnées et identifiants bancaires ne sont collectés : dans le cas d’un achat et d’un règlement par carte bancaire aussi bien que par virement, seule la banque qui gère le règlement a connaissance de ces données.

Les données ne sont pas conservées au-delà des nécessités comptables, légales et fiscales de détention, soit sauf requête des administrations, trois années pleines en sus de l’année en cours. Elles ne subissent aucun autre traitement, même sous-traité, et ne sont notamment jamais communiquées ni vendues à des tiers.

Toute personne dispose du droit de correction, modification, retrait, portabilité des données la concernant : s’adresser pour cela au référent données de la société CBL, M. François CHAPPON, à l’adresse courriel ou postale du siège mentionnée ci-dessus. 

 

Conditions générales de vente

0. Acceptation des conditions générales

Le site www.compagniedesbouchonsdelyon.com (appelé « le site » ci-après) est un site de commerce électronique. Il est édité par la SAS (Société par Actions Simplifiées)  CBL (le « Vendeur ») dont le siège social est établit à Lyon, 14 rue de l’Arbre Sec, inscrite au registre des sociétés sous le numéro 831 162 417.
Le site permet au vendeur de proposer à la vente, des produits alimentaires et dérivés aux internautes naviguant sur le Site. Toute commande de Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Le double clic engage le consommateur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Toutefois ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur.
L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
L’utilisateur déclare qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits achetés. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par
 CBL, sont invités à nous contacter.

1. Produits commercialisés

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise : Union Européenne et Suisse.
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander ainsi que d’exemples d’utilisations. Une indication d’indisponibilité existe sur les pages présentant les produits. Toutefois, en cas de rupture d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au +33 (0)6 99 01 87 78 ; sachez que les frais engagés pour réaliser la commande, les matières premières employées pourront être facturées au client.
Les photographies mettant en scène les produits ne sont que des suggestions de présentation produit. Elles ne sont en aucun cas contractuelles. Elles ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable de notre société qui en possède les droits.
Toute offre promotionnelle n’est valable que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

2. Tarifs

Les prix indiqués sont des prix départ usine, ils sont en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, et sont susceptibles de variation en cours d’année.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids et la zone géographique dans laquelle la commande doit être envoyée. Les frais d’expédition seront indiqués après l’enregistrement de la commande par l’acheteur, lors de la phase de paiement.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Avant que la commande soit confirmée, l’acheteur déclare accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante « J’accepte ».
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
Toute erreur de l’acheteur dans le libellé d’une commande ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

4. Paiements

Toutes les commandes sont payables comptant en euros le jour de la commande.
L’acheteur dispose du mode de paiement par cartes bancaires acceptées sur le site : Visa, Master Card, Carte Bleue.
Le paiement sécurisé du Groupe Crédit Agricole vous garantit un paiement sur un serveur sécurisé de la banque, vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre serveur. La commande sera considérée comme effective dès la confirmation du paiement par les centres bancaires.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou pour tout motif légitime tel qu’un litige antérieur relatif à un paiement ou à une livraison.

5. Livraison

Les produits sont livrés par Colissimo et leurs partenaires suisses ou européens ou Mondial Relay à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à procéder à l’examen complet du colis et à le refuser s’il était endommagé et à mentionner la raison du refus sur les documents attestant de leur délivrance. Toute réserve ultérieure concernant la conformité (types des produits, quantités livrées) ou la qualité devra être mentionnée sur le bon de retour, cela dans un délai de 7 (sept) jours après que le client ait été prévenu de l’arrivée de son colis.
Dans le cas d’un colis endommagé, la commande sera réexpédiée sans aucun frais supplémentaire pour le client dès réception du colis abîmé.
En cas de contestation de la conformité de la livraison après acceptation du colis, le destinataire doit prendre toutes les mesures permettant au vendeur, ses mandataires ou ayants droits de procéder à des constats contradictoires, notamment conserver intactes les marchandises et nous les renvoyer à vos frais pour inspection.
En cas de reconnaissance par nos soins d’un défaut de conformité ou de vices affectant les marchandises vendues, notre responsabilité est limitée au remboursement des marchandises ou à leur remplacement, au remboursement de vos frais d’expédition pour le retour des marchandises, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et de toute sanction.
La livraison s’effectuera dans un délai maximal de 15 (quinze) jours en France métropolitaine, 30 (trente) jours pour les D.O.M.-T.O.M., les autres pays d’Europe et la Suisse, à compter de la validation de la commande par la banque et selon le mode de livraison choisi.
Selon la disponibilité des produits, et par souci logistique plusieurs colis peuvent être livrés au client pour une même commande à une adresse donnée. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaitait un autre lieu de livraison pour le second colis il devrait alors prendre ce transport à sa charge.
Les taxes de douane, notamment les taxes d’importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d’indemnisation au vendeur. En cas de rétention par un service de douanes le vendeur ne peut être tenu responsable du retard occasionné.

6. Force majeure

Tous les évènements de force majeure ou cas fortuits, c’est-à-dire indépendants de la volonté des parties, et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ni surmontables, rendant totalement impossible l’exécution de tout ou d’une partie des obligations emportent de plein droit suspension de l’exécution des obligations résultant de l’exécution de commandes ou de marchés pendant la durée des évènements.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves, le lock-out, les difficultés d’approvisionnement de notre entreprise ou de ses partenaires habituels, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les difficultés de transport.
Si l’évènement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenue de celui-ci, le contrat de vente conclu pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune partie puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

7. Retour et remboursement des produits

Les produits non conformes ou défectueux (hors droit de rétractation) peuvent être retournés par l’acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :

– Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice…), et accompagnés du « Formulaire de retour » signé (se trouvant dans votre colis).

– Le Vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné par l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande.

– Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’Acheteur. S’il y a erreur sur une référence livrée où que les produits livrés sont non conformes, les frais de retour concernant ce (ces) produit(s) seront remboursés par le Vendeur.

Instructions et procédure de retour :

– joindre la facture ou une copie de la facture en mettant en évidence le ou les produits retournés.

– Envoyer le colis à l’adresse suivante : Retour e-commerce : Compagnie des Bouchons de Lyon, 14 rue de l’ Arbre Sec, 69001 LYON, FRANCE.

Le risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Rétractation

Au termes de l’article L121-18 du code de la consommation, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d’exercice de cette faculté, l’acheteur renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement de ces marchandises. Le retour et le remboursement des produits s’effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point 7 ci-dessus soient respectées. Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis.

9. Garantie

Nos conserves doivent être, de préférence, entreposées dans un local frais et sec. Les dates limites de consommation sont garanties par Compagnie des Bouchons de Lyon, elles doivent être respectées par le client. La responsabilité de Compagnie des Bouchons de Lyon est limitée à la valeur du produit mis en cause à la date où il a été vendu.